Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) – The Woof Club
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet de Pet Product pour les produits fournis par The Woof Club.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
The Woof Club se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la validation de la commande.
2. Produits
The Woof Club propose des produits alimentaires et non alimentaires destinés aux animaux de compagnie.
Les descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, ils comprennent la TVA suisse.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison varient selon la catégorie de clientèle et le montant total brut de la commande.
Les seuils de livraison sont calculés sur le montant brut des marchandises au tarif catalogue, TVA comprise, avant toute déduction ou remise éventuelle et hors frais de livraison.
3.1. Clients privés
-
Commande inférieure à CHF 70.00 : frais de livraison de CHF 20.00.
-
Commande dès CHF 70.00 : livraison gratuite.
3.2. Gros utilisateurs
-
Commande inférieure à CHF 650.00 : frais de livraison de CHF 40.00.
-
Commande dès CHF 650.00 : livraison gratuite.
3.3. Revendeurs classiques
-
Commande inférieure à CHF 650.00 : frais de livraison de CHF 50.00.
-
Commande dès CHF 650.00 : livraison gratuite.
3.4. Gros revendeurs
-
Commande inférieure à CHF 2’000.00 : frais de livraison de CHF 95.00.
-
Commande dès CHF 2’000.00 : livraison gratuite.
3.5. Catégories de clientèle
Chaque client est affecté à une catégorie de clientèle déterminée par The Woof Club / Pet Product.
Les conditions de livraison applicables dépendent de cette catégorie et ne changent pas automatiquement en fonction du montant d’une commande individuelle.
3.6. Modification des conditions de livraison
The Woof Club / Pet Product se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses conditions de livraison pour les commandes futures.
Les frais de livraison applicables sont ceux affichés au moment de la validation définitive de la commande.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après la sélection des produits, la validation du panier, la confirmation de la commande par le client et la réception du paiement.
The Woof Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste ou d’abus.
5. Paiement
Les factures doivent être réglées avant l’envoi. Si un compte est approuvé, le paiement s’effectue par facture dans les 30 jours ouvrables. En cas de retard, The Woof Club se réserve le droit de retirer cette option et de facturer des frais de rappel ainsi que des intérêts moratoires de 5% par an.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, TWINT ou carte bancaire. The Woof Club ne conserve pas les données complètes de carte bancaire et peut modifier à tout moment le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse aux adresses indiquées par le client lors de la commande.
Les commandes sont exécutées aussi rapidement que possible. La livraison intervient après réception du paiement, sauf accord pour paiement par facture. Un retard de livraison ne donne droit ni à annulation ni à indemnisation.
Les risques sont transférés au client lors de la remise des produits au transporteur.
7. Droit de retour et rétractation
Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les ventes à distance.
The Woof Club peut toutefois accorder, à titre commercial et au cas par cas, un droit de retour pour les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits alimentaires ou liés à l’hygiène animale ne peuvent pas être retournés sauf défaut avéré.
8. Garantie et défauts
Le client doit vérifier l’état des produits dès leur réception. Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable.
En cas de défaut reconnu, The Woof Club procédera à un remplacement, remboursement ou avoir. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou stockage incorrect.
9. Responsabilité
La responsabilité de The Woof Club est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée. Toute responsabilité pour dommages indirects ou pertes de profit est exclue dans la mesure autorisée par le droit applicable.
10. Protection des données
The Woof Club traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution des commandes, la gestion client et le respect des obligations légales.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Force majeure
The Woof Club ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège de The Woof Club, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Dispositions finales
Si une disposition devait être déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables. La version faisant foi est la version française.
Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) – The Woof Club
Inhaltsverzeichnis
- 1. Geltungsbereich
- 2. Produkte
- 3. Preise
- 4. Bestellung
- 5. Zahlung
- 6. Lieferung
- 7. Rückgabe und Widerruf
- 8. Garantie und Mängel
- 9. Haftung
- 10. Datenschutz
- 11. Geistiges Eigentum
- 12. Höhere Gewalt
- 13. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
- 14. Schlussbestimmungen
1. Geltungsbereich
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten für alle Bestellungen, die über die Website von Pet Product für Produkte von The Woof Club getätigt werden.
Mit der Bestellung erklärt sich der Kunde vollständig mit den zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen AGB einverstanden.
The Woof Club behält sich das Recht vor, diese AGB jederzeit zu ändern. Maßgeblich sind die zum Zeitpunkt der Bestellung veröffentlichten Bedingungen.
2. Produkte
The Woof Club bietet Lebensmittel- und Non-Food-Produkte für Haustiere an.
Die Produktbeschreibungen werden mit größter Sorgfalt erstellt. Abbildungen dienen lediglich der Illustration und sind nicht verbindlich.
Die Produkte sind nur solange der Vorrat reicht verfügbar. Bei Nichtverfügbarkeit nach Bestellung wird der Kunde schnellstmöglich informiert.
3. Preise und Versandkosten
Alle Preise sind in Schweizer Franken (CHF) angegeben. Sofern nicht anders angegeben, verstehen sich die Preise inklusive der gesetzlichen Schweizer Mehrwertsteuer (MWST).
Die anfallenden Versandkosten werden vor dem endgültigen Abschluss der Bestellung separat ausgewiesen.
Die Versandkosten richten sich nach der jeweiligen Kundenkategorie und dem Bruttowarenwert der Bestellung.
Die Versandkostengrenzen werden auf Grundlage des Bruttowarenwerts zum Katalogpreis, inklusive MWST, vor Abzug allfälliger Rabatte und ohne Versandkosten berechnet.
3.1. Privatkunden
-
Bestellungen unter CHF 70.00: Versandkosten CHF 20.00.
-
Bestellungen ab CHF 70.00: kostenlose Lieferung.
3.2. Grossverbraucher
-
Bestellungen unter CHF 650.00: Versandkosten CHF 40.00.
-
Bestellungen ab CHF 650.00: kostenlose Lieferung.
3.3. Wiederverkäufer
-
Bestellungen unter CHF 650.00: Versandkosten CHF 50.00.
-
Bestellungen ab CHF 650.00: kostenlose Lieferung.
3.4. Grosshändler
-
Bestellungen unter CHF 2’000.00: Versandkosten CHF 95.00.
-
Bestellungen ab CHF 2’000.00: kostenlose Lieferung.
3.5. Kundenkategorien
Jeder Kunde wird einer von The Woof Club / Pet Product festgelegten Kundenkategorie zugeordnet.
Die geltenden Versandbedingungen richten sich nach dieser Kundenkategorie und ändern sich nicht automatisch aufgrund des Bestellwerts einer einzelnen Bestellung.
3.6. Änderungen der Versandbedingungen
The Woof Club / Pet Product behält sich das Recht vor, seine Preise und Versandbedingungen für zukünftige Bestellungen jederzeit anzupassen.
Massgebend sind die Versandkosten und Bedingungen, die zum Zeitpunkt des endgültigen Bestellabschlusses angezeigt werden.
Spätere Änderungen gelten nicht rückwirkend für bereits angenommene Bestellungen.
4. Bestellung
Eine Bestellung gilt als verbindlich, sobald die Produkte ausgewählt, der Warenkorb bestätigt, die Bestellung abgeschlossen und die Zahlung eingegangen ist.
The Woof Club behält sich das Recht vor, Bestellungen bei Zahlungsproblemen, offensichtlichen Fehlern oder Missbrauch abzulehnen oder zu stornieren.
5. Zahlung
Rechnungen sind vor Versand zu bezahlen. Bei genehmigter Rechnungszahlung beträgt die Zahlungsfrist 30 Tage. Bei verspäteter Zahlung können Mahngebühren sowie Verzugszinsen von 5% pro Jahr erhoben werden.
Zahlungen sind möglich per Banküberweisung, TWINT oder Kreditkarte. Kreditkartendaten werden nicht vollständig gespeichert. The Woof Club kann den Zahlungsanbieter jederzeit ändern.
6. Lieferung
Die Lieferung erfolgt ausschließlich innerhalb der Schweiz an die vom Kunden angegebene Adresse.
Bestellungen werden schnellstmöglich bearbeitet. Lieferverzögerungen berechtigen weder zur Stornierung noch zu Schadenersatzforderungen.
Das Risiko geht mit der Übergabe der Ware an den Transporteur auf den Kunden über.
7. Rückgabe und Widerruf
Nach Schweizer Recht besteht kein gesetzliches Widerrufsrecht für Fernabsatzverträge.
The Woof Club kann jedoch freiwillig Rückgaben im Einzelfall akzeptieren, sofern die Produkte unbenutzt und originalverpackt sind. Lebensmittel und Hygieneprodukte sind von der Rückgabe ausgeschlossen, außer bei nachgewiesenem Mangel.
8. Garantie und Mängel
Der Kunde ist verpflichtet, die Ware bei Erhalt zu prüfen. Mängel sind innerhalb angemessener Frist zu melden.
Bei anerkanntem Mangel erfolgt nach Wahl von The Woof Club Ersatz, Rückerstattung oder Gutschrift.
9. Haftung
Die Haftung von The Woof Club beschränkt sich auf direkte Schäden, die durch nachweisbares Verschulden entstanden sind. Eine Haftung für indirekte Schäden oder entgangenen Gewinn ist ausgeschlossen, soweit gesetzlich zulässig.
10. Datenschutz
The Woof Club verarbeitet personenbezogene Daten gemäß dem Schweizer Datenschutzgesetz (DSG). Die Daten werden ausschließlich zur Bestellabwicklung, Kundenverwaltung und Erfüllung gesetzlicher Pflichten verwendet.
11. Geistiges Eigentum
Alle Inhalte der Website sind urheberrechtlich geschützt. Jede Nutzung ohne vorherige Genehmigung ist untersagt.
12. Höhere Gewalt
The Woof Club haftet nicht für Verzögerungen oder Nichterfüllung infolge höherer Gewalt.
13. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
Es gilt ausschließlich Schweizer Recht. Gerichtsstand ist der Sitz von The Woof Club, sofern keine zwingenden gesetzlichen Bestimmungen entgegenstehen.
14. Schlussbestimmungen
Sollte eine Bestimmung dieser AGB unwirksam sein, bleiben die übrigen Bestimmungen gültig. Maßgebend ist die französische Version.
Condizioni generali di vendita (CGV) – The Woof Club
Indice
- 1. Campo di applicazione
- 2. Prodotti
- 3. Prezzi
- 4. Ordine
- 5. Pagamento
- 6. Consegna
- 7. Diritto di restituzione
- 8. Garanzia e difetti
- 9. Responsabilità
- 10. Protezione dei dati
- 11. Proprietà intellettuale
- 12. Forza maggiore
- 13. Diritto applicabile e foro competente
- 14. Disposizioni finali
1. Campo di applicazione
Le presenti Condizioni generali di vendita (CGV) si applicano a tutti gli ordini effettuati tramite il sito internet di Pet Product per i prodotti forniti da The Woof Club.
Effettuando un ordine, il cliente accetta integralmente le CGV in vigore al momento dell’ordine.
The Woof Club si riserva il diritto di modificare le presenti CGV in qualsiasi momento. Fanno fede le condizioni pubblicate al momento della conferma dell’ordine.
2. Prodotti
The Woof Club offre prodotti alimentari e non alimentari destinati agli animali domestici.
Le descrizioni dei prodotti sono redatte con la massima cura. Le immagini e le fotografie hanno valore puramente illustrativo e non contrattuale.
I prodotti sono disponibili fino ad esaurimento scorte. In caso di indisponibilità dopo l’ordine, il cliente sarà informato tempestivamente.
3. Prezzi e spese di spedizione
Tutti i prezzi sono indicati in franchi svizzeri (CHF). Salvo diversa indicazione, i prezzi comprendono l’imposta sul valore aggiunto (IVA) svizzera.
Le eventuali spese di spedizione sono indicate separatamente prima della conferma definitiva dell’ordine.
Le spese di spedizione variano in base alla categoria del cliente e al valore lordo della merce ordinata.
Le soglie per la spedizione gratuita sono calcolate sul valore lordo della merce ai prezzi di catalogo, IVA inclusa, prima dell’applicazione di eventuali sconti ed escluse le spese di spedizione.
3.1. Clienti privati
-
Ordini inferiori a CHF 70.00: spese di spedizione di CHF 20.00.
-
Ordini a partire da CHF 70.00: spedizione gratuita.
3.2. Grandi utilizzatori
-
Ordini inferiori a CHF 650.00: spese di spedizione di CHF 40.00.
-
Ordini a partire da CHF 650.00: spedizione gratuita.
3.3. Rivenditori
-
Ordini inferiori a CHF 650.00: spese di spedizione di CHF 50.00.
-
Ordini a partire da CHF 650.00: spedizione gratuita.
3.4. Grandi rivenditori
-
Ordini inferiori a CHF 2’000.00: spese di spedizione di CHF 95.00.
-
Ordini a partire da CHF 2’000.00: spedizione gratuita.
3.5. Categorie di clienti
Ogni cliente viene assegnato a una categoria commerciale definita da The Woof Club / Pet Product.
Le condizioni di spedizione applicabili dipendono dalla categoria assegnata e non cambiano automaticamente in funzione dell’importo di un singolo ordine.
3.6. Modifiche alle condizioni di spedizione
The Woof Club / Pet Product si riserva il diritto di modificare i propri prezzi e le condizioni di spedizione per gli ordini futuri.
Le spese e le condizioni di spedizione applicabili sono quelle visualizzate al momento della conferma definitiva dell’ordine.
Eventuali modifiche successive non si applicano retroattivamente agli ordini già accettati.
4. Ordine
L’ordine è considerato definitivo dopo la selezione dei prodotti, la conferma del carrello, la conferma dell’ordine e la ricezione del pagamento.
The Woof Club si riserva il diritto di rifiutare o annullare un ordine in caso di problemi di pagamento, errore manifesto o abuso.
5. Pagamento
Le fatture devono essere pagate prima della spedizione. Se approvato, il pagamento tramite fattura deve essere effettuato entro 30 giorni. In caso di ritardo potranno essere applicati costi di sollecito e interessi di mora del 5% annuo.
Il pagamento può essere effettuato tramite bonifico bancario, TWINT o carta di credito. The Woof Club non conserva i dati completi della carta di credito e può modificare in qualsiasi momento il fornitore di servizi di pagamento.
6. Consegna
Le consegne vengono effettuate esclusivamente in Svizzera all’indirizzo indicato dal cliente.
Gli ordini vengono elaborati il più rapidamente possibile. Eventuali ritardi nella consegna non danno diritto ad annullamento o risarcimento.
I rischi sono trasferiti al cliente al momento della consegna della merce al vettore.
7. Diritto di restituzione
Secondo il diritto svizzero non esiste un diritto legale di recesso per le vendite a distanza.
The Woof Club può tuttavia concedere, caso per caso, un diritto di restituzione commerciale per prodotti non utilizzati e nella confezione originale. I prodotti alimentari e i prodotti legati all’igiene animale non possono essere restituiti salvo difetto comprovato.
8. Garanzia e difetti
Il cliente è tenuto a verificare i prodotti al momento della ricezione. Eventuali difetti devono essere segnalati entro un termine ragionevole.
In caso di difetto riconosciuto, The Woof Club provvederà alla sostituzione, al rimborso o all’emissione di un credito.
9. Responsabilità
La responsabilità di The Woof Club è limitata ai danni diretti derivanti da colpa comprovata. È esclusa ogni responsabilità per danni indiretti o perdita di profitto nei limiti consentiti dalla legge.
10. Protezione dei dati
The Woof Club tratta i dati personali conformemente alla legge federale svizzera sulla protezione dei dati (LPD). I dati sono utilizzati esclusivamente per l’esecuzione degli ordini, la gestione dei clienti e l’adempimento degli obblighi legali.
11. Proprietà intellettuale
Tutti i contenuti del sito sono protetti dal diritto di proprietà intellettuale. Qualsiasi utilizzo senza autorizzazione è vietato.
12. Forza maggiore
The Woof Club non è responsabile per ritardi o mancata esecuzione dovuti a cause di forza maggiore.
13. Diritto applicabile e foro competente
Si applica esclusivamente il diritto svizzero. Il foro competente è quello della sede di The Woof Club, salvo disposizioni legali imperative contrarie.
14. Disposizioni finali
Qualora una disposizione delle presenti CGV fosse invalida, le restanti disposizioni rimarranno valide. Fa fede la versione francese.